nos conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE sur le site www.kelelek.com en vigueur au 01.10.2011

Article 1 : Définitions et Objet

Le terme "Société" désigne la Société KELELEK, SARL au capital de 10.000 €uros, numéro de TVA FR 08 533 735 353, téléphone 0805 69 63 65 dont le siège est à COMPIEGNE (60200), 7 rue du Fonds Pernant, propriétaire du site Internet www.kelelek.com. Le terme "Client" désigne toute personne physique ou morale qui achète ou émet le souhait d'acheter en ligne des produits ou marchandises à la Société. Les présentes ont pour objet de définir les droits et obligations de chacune des parties pour toute commande passée par le Client sur le site Internet www.kelelek.com.

Article 2 : Inscription sur le site www.kelelek.com

Pour passer commande, le Client doit être préalablement enregistré en qualité d'utilisateur en validant le formulaire d'inscription dédié à cet effet et disponible sur le site. Le Client est seul responsable des données renseignées dans ce formulaire et nécessaires pour la commande, la livraison et la facturation des produits commandés. La Société ne pourrait se voir reprocher un quelconque grief tiré d'une ou plusieurs donnée(s) erronée(s) ou incomplète(s). Les informations recueillies sur formulaires font l'objet d'un fichier automatisé soumis aux dispositions de la loi informatique et liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978 et déclaré auprès de la CNIL le 28 septembre 2011 sous le numéro 1534617v0. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978) en écrivant à la Société aux coordonnées ci-dessus.

Article 3 : Présentation et description des produits sur le site :

Chaque produit en vente sur le site fait l'objet d'une fiche technique produit élaborée par la Société sur la base des documents et informations qui lui sont remises par le fabricant. Les photographies et graphismes ne sont donnés qu'à titre indicatif et la société ne pourrait être tenue pour responsable de toute erreur, inexactitude ou omission imputable au fabricant lui-même.

Article 4 : Formation du contrat - Rétractation

4.1 Formation du Contrat :

Le Client valide et enregistre sa commande par signature électronique en ligne sur le site www.kelelek.com. Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite conformément aux dispositions de l'article 1316-4 du Code Civil. Le "double clic" effectué par le Client sur l'onglet "Paiement" prévu à cet effet constitue une acceptation irrévocable de l'offre de vente et des présentes conditions générales de vente. Cependant la vente ne sera parfaite entre la Société et le Client que si la Société valide la commande (notamment pour le contrôle de l'adresse de livraison (cf7.2 infra) ou de la disponibilité des produits et uniquement après encaissement définitif par la Société du prix de la commande, condition essentielle et impérative pour que la Société soit tenue de son obligation de livraison des produits commandés. A titre de réserve de propriété, la société restera propriétaire des matériels jusqu'à complet paiement du prix. La présente clause s'appliquera de plein droit en cas de procédure collective du Client permettant ainsi, à la Société, de revendiquer la propriété desdits matériels. Ce que le Client reconnaît et accepte expressément.

4.2 Droit de rétractation :

Le Client "particulier" au sens du Code de la Consommation dispose d'un droit de rétractation pendant une durée de 14 jours francs à compter de la validation de commande par la Société. Si la rétractation intervient postérieurement à la livraison le Client devra retourner, à ses frais, le(s) produit(s) concerné(s) dans l'emballage d'origine non ouvert, non descellé ni décellophané, non endommagé, non marqué, accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties, etc.) et en parfait état de commercialisation et de fonctionnement. A défaut, le produit sera retourné au Client à ses frais et aucun remboursement ou remplacement ne sera effectué par la Société. Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit n'est pas retourné dans un parfait état ou s'il est impropre à sa commercialisation du fait du Client Après le retour du produit à la Société et si les conditions ci-dessus sont respectées, la Société procèdera au remboursement du client par chèque bancaire dans les 14 jours suivant la réception du colis.

Article 5 : Prix

5.1. Prix de vente :

Le prix de vente d'un produit est celui indiqué sur le site www.kelelek.com au moment de la validation de sa commande par le Client dans les conditions de l'article 4 ci-dessus. Ce prix s'entend net et toutes charges comprises, dont TVA, éco-contribution, les frais de port en sus hors période promotionnelle. Aucun escompte ne sera appliqué en cas de règlement anticipé. A l'exception des offres promotionnelles ou commerciales proposées sur le site www.kelelek.com, aucune remise, rabais ou ristourne ne seront accordées.

5.2 Paiement en ligne :

Le paiement du Prix s'effectue en ligne via les serveurs bancaires sécurisés des partenaires bancaires de la Société. Aucune information bancaire concernant le Client ne transite donc sur le site de www.kelelek.com ou tout autre système exploité par la Société. Le paiement par carte bancaire est sécurisé par le responsable du serveur bancaire lui-même. La Société ne pourrait en aucun cas être tenue responsable directement ou indirectement de tout problème ou dysfonctionnement lié ou découlant de ce service. Les coordonnées de la carte de crédit du Client sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque partenaire.

Article 6 : Cas des articles non disponibles

Pour chaque produit, l'offre de vente reste valable tant que le produit en question est visible sur le site www.kelelek.com et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit commandé, la Société en informe le client et s'engage dans les 30 jours à compter de la validation de la commande dans les conditions de l'article 4 des présentes, soit à livrer le produit commandé, soit à proposer au Client un produit équivalent à un prix équivalent soit à rembourser le Client par chèque si ce dernier en fait la demande expresse et écrite (mail ou courrier). Cette demande devra mentionner, sous peine d'irrecevabilité, le numéro de commande correspondant ainsi que nom, prénom et adresse complète du Client.

Article 7 : Expédition et Livraison

7.1 Généralités :

La société ne sera tenue de son obligation de livraison des produits commandés qu'à compter du complet paiement du prix de la commande. Les livraisons assurées par la Société sont limitées à la France Métropolitaine à l’exception de la Corse, des îles non reliées au continent et des localités isolées en montagne, liste consultable sur http://www.kelelek.com/statique/conditions-livraison.

Pour toute livraison concernant ces zones, veuillez nous contacter via le formulaire www.kelelek.com/contact

Après que le Client ait validé sa commande en ligne sur le site www.kelelek.com, la Société vérifie que l'adresse de livraison renseignée par le Client lors de la validation de commande est bien incluse dans le territoire ci-dessus. A défaut, la commande ne sera pas validée et la transaction bancaire pour le paiement du prix annulée. Le Client en sera immédiatement informé par mail à l'adresse Internet qu'il aura indiqué lors de son inscription. La livraison ne pourra intervenir qu'à compter du complet paiement du prix dans les conditions ci-dessus.

7.2 Délais d'expédition et Délais de livraison :

Les délais d'expédition et de livraison mentionnés sur le site www.kelelek.com ne sont donnés qu'à titre indicatif. Ils se décomptent en jours ouvrés et s'agissant des délais de livraison, ils commencent à courir à compter du départ du produit des entrepôts de la Société (Départ Usine Vendeur) jusqu'à la livraison effective à l'adresse de livraison indiquée par le Client et validée par la Société. Si le matériel est disponible dans les entrepôts de la Société, le délai de traitement, d'expédition et de livraison moyen estimé est de 72 heures. La date de livraison est celle à laquelle les produits sont mis à la disposition du Client à l'adresse de livraison mentionnée sur le formulaire d'inscription et validée par la Société. Le Client pourra demander, exclusivement par LRAR adressée à la société, la résiliation de la vente uniquement en cas de retard de plus de 30 jours ouvrés par rapport au délai de livraison annoncé. Dans ce cas, la Société procèdera au remboursement du prix de la commande annulée sous 14 jours après la demande.

7.3. Mode de livraison et Frais de livraison

Les colis seront expédiés uniquement par transporteur avec livraison contre signature du Client. Sauf cas de force majeure ou évènement de toute nature non imputable à la Société le délai moyen de livraison à l’adresse de livraison est de 72 heures ouvrées. En cas d’absence du Client lors de la livraison, un avis de passage sera mis dans sa boite aux lettres l’invitant à prendre contact avec le transporteur pour fixer une nouvelle date de livraison.

Le franco de port est offert au Client quand la commande hors taxes (dont écotaxe) dépasse le montant indiqué dans l’étape 1 du panier sur le site www.Kelelek.com (hors offre promotionnelle "frais de port offerts").

7.4. NPAI et retour "non réclamés" :

En cas de retour des produits pour le motif : « N’habite Pas A l’adresse Indiquée » ou « produits non réclamés », la Société adressera un message électronique au Client pour l'informer de ce retour et convenir d'un nouvel envoi, le cas échéant à une nouvelle adresse. A défaut de réponse du Client dans les 8 jours de l'envoi du message électronique, ou en cas de second retour du produit pour les mêmes raisons, la Société restera libre ou non de procéder à l'annulation de la vente et de procéder ou non au remboursement du produit par chèque. Le Client en sera immédiatement informé par courrier électronique.

Article 8 : Réception des produits et retour des marchandises :

Le Client doit vérifier lors de la réception le bon état des colis et marchandises ainsi que leur conformité à la commande dès leur livraison et formuler, éventuellement, des réserves écrites complètes et détaillées.

Si l'article ou le colis livré est dégradé, déchiré ouvert ou abîmé, le Client pourra en refuser la livraison et notifier ce refus par écrit au transporteur. Si le prestataire chargé de la livraison du colis est la Poste, le Client doit notamment effectuer une déclaration de spoliation au moment du refus. Il devra immédiatement en informer la Société par courrier recommandé au plus tard dans les 48 heures suivant la réception du ou des articles, à l'adresse de la Société mentionnée ci-dessus.

Attention : une réception accompagnée d'une mention " SOUS RESERVE DE DEBALLAGE" sera considérée comme une réception sans réserves. Après le retour du Colis à la Société et si le refus était justifié, la Société pourra soit expédier un nouveau colis conforme à la commande initiale soit procéder, à la demande du Client, au remboursement de la commande par chèque.

En cas de dysfonctionnement du produit livré (impossibilité d'utiliser le produit immédiatement après son déballage), le Client disposera, à peine d'irrecevabilité de la réclamation, d'un délai de 3 jours ouvrés pour en informer la Société par téléphone ou mail afin que la société lui attribue un numéro de retour des marchandises. Il appartiendra au Client de retourner le colis livré à la Société par tout moyen garantissant son intégrité physique avec les références de la commande et le numéro de retour.

Dès réception du colis retourné, et si le(s) produit(s) est (sont) affecté(s) d'un dysfonctionnement, la Société adressera un nouveau colis au Client, contenant le(s) article(s) effectivement(s) commandé(s) accompagné(s) d'un chèque en remboursement des frais engagés par le Client pour le retour des marchandises dans la limite de 20 €uros TTC.

Dans tous les cas, si le refus de réception n'est pas justifié (livraison conforme à la commande, produit en parfait état de marche, colis retourné ouvert ou incomplet etc.…) le colis retourné sera refusé par la Société et réexpédié au Client, à ses frais. Les frais d'expédition engagés par le Client resteront alors à sa charge.

Article 9 : Garantie et SAV

Les produits vendus par la Société bénéficient d'une garantie du fabricant de 1 an, parfois plus, cela est alors expressément indiqué sur la fiche produit. Pour en bénéficier, le Client doit impérativement, à peine de ne pouvoir faire jouer la garantie, conserver la facture d'achat du produit. Seul le constructeur est responsable de conditions de mise en œuvre de la garantie (durée, pannes couvertes etc..) et la Société ne pourrait en aucun cas en être responsable.

Selon la nature et la marque du Produit et sous réserve de prise en charge et de mise en œuvre de la garantie par le fabricant, soit la Société pourra orienter le Client vers une station technique agréée afin que le produit soit réparé, soit la réparation pourra être effectuée sur site par un réparateur agréé. Si le produit sous garantie n'est pas réparable ou en raison d'un devis refusé (si la réparation a un coût trop élevé par rapport au prix du produit), en fonction des stocks disponibles et sous réserve de prise en charge par le Fabricant un produit identique ou aux caractéristiques équivalentes pourra être proposé au Client. Si cela est impossible et toujours sous réserve de prise en charge par le fabricant, le Client sera remboursé du prix d'achat du produit avec l'application d'une décote de vétusté de 2 % par mois depuis de la date de livraison.

Ne seront pas garantis les pannes avaries ou casses résultant d'une utilisation du produit anormale et/ou non conforme aux prescriptions d'utilisation du constructeur ou résultant de l'intervention d'un tiers et/ou de tout élément extérieur au produit lui-même ainsi que les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non-agréé par le fabricant. De même, les garanties contractuelles ne couvrent pas le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, antennes,...).Tous les frais d'expédition pour la mise en œuvre de la garantie seront à la charge exclusive du Client.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.kelelek.com sont protégés au titre des droits de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site www.kelelek.com ou d'un de ses éléments est strictement interdite.

Article 11 : Force majeure

La responsabilité de la Société ne pourra en aucune façon être engagée si le non respect du contrat et/ou de l’une des obligations découlant des présentes conditions résulte d'un cas de force majeure. Dans ce cas, l'exécution du contrat sera suspendue pour une durée égale à celle de la force majeure. Si le cas de force majeure dure plus de deux mois, chacune des parties peut résilier tout ou partie du contrat sans être tenue à aucun dommages et intérêts envers son cocontractant, à charge d'en aviser celui-ci par LRAR.

Article 12. Droit Applicable et compétence :

Les présentes sont régies et interprétées et appliquées conformément au droit français. Tout litige découlant directement ou indirectement des présentes sera de la compétence des tribunaux du siège de la Société.